Droit administratif des biens

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Библиографические подробности
Главный автор: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : Dalloz, DL 2019.
Серии: Mémentos Dalloz. Droit public
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019