Droit administratif des biens

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2019.
Series: Mémentos Dalloz. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019