Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : PUF, DL 2019.
Ausgabe: [4e édition mise à jour].
Schriftenreihe: Thémis. Droit
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019

BU Lettres

  Standort Signatur Status
Libre accès 346.02 FAB Verfügbar

Campus Nantes

  Standort Signatur Status
Usuel Libre accès 346.02 FAB Consultation sur place
Libre accès 346.02 FAB Verfügbar