Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : PUF, DL 2019.
Rhifyn: [4e édition mise à jour].
Cyfres: Thémis. Droit
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019

BU Lettres

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