Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Bewaard in:
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| Andere auteurs: | , , , |
| Formaat: | Livre |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz,
2017.
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| Editie: | 21e édition, 2017. |
| Reeks: | Grands arrêts
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Samenvatting: | Présentation de l'éditeur : "La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. L ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !" |