Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Long, Marceau, 1926-2016.
অন্যান্য লেখক: Weil, Prosper, 1926-2018., Braibant, Guy, 1927-2008, juriste., Delvolvé, Pierre, 1940-, Genevois, Bruno, 1941-
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz, 2017.
সংস্করন: 21e édition, 2017.
মালা: Grands arrêts
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: Présentation de l'éditeur : "La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. L ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !"

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Libre accès 342.06 GRA লভ্য
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