Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

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Библиографические подробности
Главный автор: Masclet, Jean-Claude, 1943-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007.
Редактирование: 3e édition mise à jour.
Серии: Que sais-je ? 3014
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017

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