Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Simler, Philippe, 1940-
مؤلفون آخرون: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, impr. 2012.
الطبعة: 6e édition, 2012.
سلاسل: Précis. Droit privé
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ↑Electre 2016

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