Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Simler, Philippe, 1940-
Autres auteurs: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, impr. 2012.
Édition: 6e édition, 2012.
Collection: Précis. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ↑Electre 2016

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