Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

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Bibliographic Details
Main Author: Simler, Philippe, 1940-
Other Authors: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, impr. 2012.
Edition: 6e édition, 2012.
Series: Précis. Droit privé
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ↑Electre 2016

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