Code de la propriété intellectuelle

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: France. (Auteur), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Udgivelse: 16e édition, édition 2016.
Serier: Codes Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016

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