Responsabilité civile extracontractuelle

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主要作者: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
格式: Livre
語言: Français
出版: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
版: 3e édition.
叢編: Manuel
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
總結: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

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