Responsabilité civile extracontractuelle

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Upplaga: 3e édition.
Serie: Manuel
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015