Responsabilité civile extracontractuelle

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Eagrán: 3e édition.
Sraith: Manuel
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

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