Responsabilité civile extracontractuelle

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Rhifyn: 3e édition.
Cyfres: Manuel
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

BU Lettres

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