Responsabilité civile extracontractuelle

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主要作者: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
格式: Livre
语言: Français
出版: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
版: 3e édition.
丛编: Manuel
主题:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
总结: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
实物特征
总结:De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
实物描述:1 vol. (XIII-641 p.) ; 24 cm.
参考书目:Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711017362 (br.) :