Responsabilité civile extracontractuelle

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Vydání: 3e édition.
Edice: Manuel
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
Popis
Shrnutí:De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
Fyzický popis:1 vol. (XIII-641 p.) ; 24 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711017362 (br.) :