Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.

Enregistré dans:
書目詳細資料
主要作者: Bornier, Philippe, 1634-1711.
其他作者: Mouchet, Denys, 16..-1755., Simon, Claude-François, 1710?-1767.
格式: Livre
語言: Français
出版: A Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XL
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  位置 索引號 狀態
Livres anciens Magasins 5778 可用
在儲備-請到流通服務台詢問 📩