Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Andere auteurs: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Angers : Impr. de Mame, 1790-1791.
Onderwerpen:
Inhoudsopgave:
  • Tome troisième. "Sur l'ordre judiciaire" Tome quatrième. "Sur le Code pénal"