Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Angers : Impr. de Mame, 1790-1791.
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Table des matières:
  • Tome troisième. "Sur l'ordre judiciaire" Tome quatrième. "Sur le Code pénal"