Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

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Détails bibliographiques
Autres auteurs:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Angers : Impr. de Mame, 1790-1791.
Sujets:	Décrets, arrêtés, etc. > France > 1789-1799 (Révolution). Droit > France > Législation. Droit civil > France. Codes (droit)

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