Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Outros autores: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Angers : Impr. de Mame, 1790-1791.
Sujets:
Table des matières:
  • Tome troisième. "Sur l'ordre judiciaire" Tome quatrième. "Sur le Code pénal"