Rétroactivité, XVme tentative, afin de révision du décret du 17 nivôse deuxième année, sur les donations, testamens, successions...

Rétroactivité, XVme tentative, afin de révision du décret du 17 nivôse deuxième année, sur les donations, testamens, successions...

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Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	A Paris : de l'imprimerie de L. F. Longuet, [an 3].
Sujets:	Successions et héritages. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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