International business transactions in United States Courts
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
261 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le cours de Harold Hongju Koh, professeur à l'Université de Yale, New Haven, est consacré aux développements jurisprudentiels relatifs aux transactions commerciales devant les tribunaux américains. Après une introduction générale, le Professeur Koh s'intéresse au droit américain concernant la souveraineté étrangère (foreign sovereignty) : question de l'extraterritorialité, doctrine de l'acte d'État, foreign sovereign compulsion, immunités des États étrangers. Le Professeur Koh étudie ensuite les règles fédérales de procédure civiles transnationales, qu'il s'agisse des questions de compétence, des questions de preuve, de reconnaissance et d'application des jugements étrangers ou des sentences arbitrales. |
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