International business transactions in United States Courts
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
|
| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
261 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le cours de Harold Hongju Koh, professeur à l'Université de Yale, New Haven, est consacré aux développements jurisprudentiels relatifs aux transactions commerciales devant les tribunaux américains. Après une introduction générale, le Professeur Koh s'intéresse au droit américain concernant la souveraineté étrangère (foreign sovereignty) : question de l'extraterritorialité, doctrine de l'acte d'État, foreign sovereign compulsion, immunités des États étrangers. Le Professeur Koh étudie ensuite les règles fédérales de procédure civiles transnationales, qu'il s'agisse des questions de compétence, des questions de preuve, de reconnaissance et d'application des jugements étrangers ou des sentences arbitrales. |
| Accès en ligne: | Accès à l'E-book |
| Lien: | Collection principale:
The Hague Academy collected courses online |
| Résumé: | Le cours de Harold Hongju Koh, professeur à l'Université de Yale, New Haven, est consacré aux développements jurisprudentiels relatifs aux transactions commerciales devant les tribunaux américains. Après une introduction générale, le Professeur Koh s'intéresse au droit américain concernant la souveraineté étrangère (foreign sovereignty) : question de l'extraterritorialité, doctrine de l'acte d'État, foreign sovereign compulsion, immunités des États étrangers. Le Professeur Koh étudie ensuite les règles fédérales de procédure civiles transnationales, qu'il s'agisse des questions de compétence, des questions de preuve, de reconnaissance et d'application des jugements étrangers ou des sentences arbitrales. This course of Harold Hongju Koh, Professor at the University of Yale, New Haven, is devoted to jurisprudential developments relating to the commercial transactions in United States Courts. After a general introduction, Professor Koh develops the subject of American law of foreign sovereignty: the problem of extraterritoriality, the act of State doctrine and foreign sovereign immunity. Professor Koh then studies the federal rules of transnational civil procedure, whether they concern matters of jurisdiction, the taking of evidence, or recognition and enforcement of foreign judgements or arbitral agreements. |
|---|---|
| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110541. Titre provenant des métadonnées. date du cours : 1996. La pagination de l'édition imprimée correspondante est 234 p. (p. 9 à p. 242) |
| Support: | Nécessite un lecteur de fichier pdf. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041110541 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
| Accès: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement |