La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
L'Harmattan,
2025.
Paris : 2025. |
| Collection: | Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou
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| Résumé: | Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, deviennent alors un outil de légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d'Etat, manifestant ainsi leur normativité. |