La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat

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Auteur principal: Renaud, Esteban.
Autres auteurs: Brunet, Pierre, 1969-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : L'Harmattan, 2025.
Paris : 2025.
Collection: Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou
Résumé: Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, deviennent alors un outil de légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d'Etat, manifestant ainsi leur normativité.

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