Artificialisation : le ZAN fait sa loi

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı: Actu environnement No 438
Yazar: Radisson, Laurent.
Materyal Türü: Article de revue
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2023.
Konular:
Özet: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
İlgili Kayıtlar: İçinde Bulunduğu: Actu environnement

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n° 438 (2023)
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