Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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Pubblicato in: Actu environnement No 438
Autore principale: Radisson, Laurent.
Natura: Article de revue
Lingua: Français
Pubblicazione: 2023.
Soggetti:
Riassunto: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
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Descrizione
Riassunto:Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
Descrizione fisica:p. 34-43.
ISSN:0986-2943