Traité sur l'Union européenne [2023-2024] ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere:	Union européenne. (Auteur), Kaddous, Christine, 1964-, Picod, Fabrice, 1964-
Format:	Livre
Sprog:	Français
Udgivet:	Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis. C 2023.
Udgivelse:	14e édition, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023].
Fag:	Union européenne > Traité de Lisbonne (2007) Union européenne > Charte des droits fondamentaux Union européenne > Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Union européenne Brexit Droit européen Législation
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Summary:	Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ↑Electre 2023
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	Sted	Klassifikationsnummer	Status
	Libre accès	341.242 202 6 KAD	Tilgængelig

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