Traité sur l'Union européenne [2023-2024] ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

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Библиографические подробности
Другие авторы:	Union européenne. (Автор), Kaddous, Christine, 1964-, Picod, Fabrice, 1964-
Формат:	Livre
Язык:	Français
Опубликовано:	Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis. C 2023.
Редактирование:	14e édition, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023].
Предметы:	Union européenne > Traité de Lisbonne (2007) Union européenne > Charte des droits fondamentaux Union européenne > Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Union européenne Brexit Droit européen Législation
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Итог:	Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ↑Electre 2023
Связанные документы:	Составляющая: Traité sur l'Union européenne Составляющая: Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Составляющая: Charte des droits fondamentaux Составляющая: Traités MES et SCG Составляющая: Textes relatifs au Brexit

	Хранение	Шифр	Статус
	Libre accès	341.242 202 6 KAD	Доступно

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