Traité sur l'Union européenne [2023-2024] ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

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Dades bibliogràfiques
Altres autors:	Union européenne. (Autor), Kaddous, Christine, 1964-, Picod, Fabrice, 1964-
Format:	Livre
Idioma:	Français
Publicat:	Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis. C 2023.
Edició:	14e édition, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023].
Matèries:	Union européenne > Traité de Lisbonne (2007) Union européenne > Charte des droits fondamentaux Union européenne > Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Union européenne Brexit Droit européen Législation
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Sumari:	Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ↑Electre 2023
Publicació relacionada:	Unitat constituent: Traité sur l'Union européenne Unitat constituent: Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Unitat constituent: Charte des droits fondamentaux Unitat constituent: Traités MES et SCG Unitat constituent: Textes relatifs au Brexit

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