Code pénitentiaire : [2023]

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التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلفون آخرون: France. (مؤلف), Orillard-Léna, Maud, 1976- .
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2022.
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès à la version numérique actualisée du code. ↑Electre 2022

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