Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Outros autores: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : LexisNexis. C 2019.
Edición: 8e édition.
Series: Objectif droit. Cours
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Table des matières:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité