Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Andre forfattere: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : LexisNexis. C 2019.
Udgivelse: 8e édition.
Serier: Objectif droit. Cours
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Indholdsfortegnelse:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité