Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Muut tekijät: France. (Tekijä), Brenet, François, 1974-...., juriste., Chamard-Heim, Caroline, 1971-, Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste., Yolka, Philippe, 1967-, Breil, Clémence.
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris : Dalloz, DL 2020.
Painos: 10e édition, [2020-2021].
Sarja: Codes Dalloz
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2020
Kuvaus
Yhteenveto:La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2020
Huomautukset:Autre contributeur : Philippe Yolka (annotations et commentaires)
Ulkoasu:1 vol. (XXXVII-1319 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [27]-49. Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN:9782247196753 (rel.) :