Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Livre |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
PUF,
DL 2019.
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| Редактирование: | 5e édition mise à jour. |
| Серии: | Thémis. Droit
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019 |
| Итог: | Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019 Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats. |
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| Примечание: | PUF = Presses universitaires de France |
| Объем: | 1 vol. (XX-886 p.) ; 22 cm. |
| Библиография: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130803409 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |