Droit administratif des biens

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris : Dalloz, DL 2019.
Serija: Mémentos Dalloz. Droit public
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019

BU Lettres

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