Droit administratif des biens

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris : Dalloz, DL 2019.
Col·lecció: Mémentos Dalloz. Droit public
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019

BU Lettres

  Localització Signatura Estat
Libre accès 343.02 ROU Disponible
Libre accès 343.02 ROU Disponible