Droit administratif des biens

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz, DL 2019.
Reeks: Mémentos Dalloz. Droit public
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019