Droit administratif des biens

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2019.
سلاسل: Mémentos Dalloz. Droit public
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الملخص: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019