Procédure pénale

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Guinchard, Serge, 1946-
Andere auteurs: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis, impr. 2014, cop. 2014.
Editie: 10e édition.
Reeks: Manuel
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Omschrijving
Samenvatting:Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Beschrijving item:La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014"
Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Fysieke beschrijving:1 vol. (XIII-1510 p.) ; 24 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. 20-21. Index
ISBN:9782711019991 (br.) :