Procédure pénale

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Guinchard, Serge, 1946-
Outros autores: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : LexisNexis, impr. 2014, cop. 2014.
Edición: 10e édition.
Series: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Descripción
Résumé:Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
descrición da copia:La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014"
Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Descrición Física:1 vol. (XIII-1510 p.) ; 24 cm.
Bibliografía:Bibliogr. p. 20-21. Index
ISBN:9782711019991 (br.) :