Procédure pénale

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Guinchard, Serge, 1946-
Andre forfattere: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : LexisNexis, impr. 2014, cop. 2014.
Udgivelse: 10e édition.
Serier: Manuel
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Beskrivelse
Summary:Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Emne beskrivelse:La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014"
Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XIII-1510 p.) ; 24 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. 20-21. Index
ISBN:9782711019991 (br.) :