Procédure pénale

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Guinchard, Serge, 1946-
مؤلفون آخرون: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : LexisNexis, impr. 2014, cop. 2014.
الطبعة: 10e édition.
سلاسل: Manuel
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
الوصف
الملخص:Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
وصف المادة:La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014"
Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
وصف مادي:1 vol. (XIII-1510 p.) ; 24 cm.
بيبلوغرافيا:Bibliogr. p. 20-21. Index
ردمك:9782711019991 (br.) :