Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz,
2017.
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| Edició: | 21e édition, 2017. |
| Col·lecció: | Grands arrêts
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. L ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !" |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. L ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !" Réunit les arrêts fondamentaux du Conseil d'Etat, présentés chronologiquement, sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire, et les développements jurisprudentiels récents. ↑Electre 2017 |
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| Descripció de l’ítem: | Autres auteurs : Pierre Delvolvé, Bruno Genevois |
| Descripció física: | 1 vol. (XVIII-1018 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247170159 (br.) : |