Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Labetoulle, Daniel., Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Geffray, Edouard, 1978-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2017.
Édition: 2e édition [2018].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Relations administration-usagers > France
Codes (droit)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. ↑Electre 2017

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