Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Zaoui, Léa., Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Boulouis, Nicolas, 1961-, Dacosta, Bertrand, 19..-, Courrèges, Anne, 19..-, Polge, Nicolas, 19..-, Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Vandendriessche, Xavier, 1961-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2023.
Édition: 8e édition [2024] /
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ↑Electre 2023

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Usuel Libre accès 342.066 COD Consultation sur place