Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Masclet, Jean-Claude, 1943-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007.
Edisyon: 3e édition mise à jour.
Seri Bilgileri: Que sais-je ? 3014
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017

Campus Nantes

  Yer Yer Numarası Durum
Libre accès 341.242 2 MAS Kütüphanede