Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Masclet, Jean-Claude, 1943-
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007.
מהדורה: 3e édition mise à jour.
סדרה: Que sais-je ? 3014
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
סיכום: Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017

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